Article 1 : Définitions

« EX-PROFESSO IT » est une société offrant des prestations de maintenance informatique, d'assistance informatique et de conseil informatique auprès des professions libérales et des entreprises. EX-PROFESSO IT intervient également dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies de l'information. La société assure parallèlement des prestations de vente de matériel informatique, de formation informatique et d'installation de matériel informatique.

La société EX-PROFESSO IT est sise 127/131 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge.

« COMPUT'HERE » est une société offrant des prestations d'assistance informatique et Internet à domicile auprès de particuliers exclusivement.

La société COMPUT'HERE est sise 127/131 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge.

« Client » désigne le bénéficiaire des Prestations fournies par la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE.
« Prestation(s) » désigne les services délivres au Client par la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE.
« Equipement » désigne le matériel informatique du Client, sur lequel la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE est amenée à intervenir.

Article 2 : Objet

Le but de présent contrat est de définir les conditions dans lesquelles la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE accomplira ses prestations suite à la demande expresse du Client.

Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexés.

Article 3 : Application des conditions générales de vente

Toute prestation de la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE est soumise aux présentes conditions générales de vente. L'acceptation par le Client d'une offre commerciale d'EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE emporte acceptation des présentes conditions sans réserve ou restriction. A cet effet un exemplaire de ces conditions est présenté au Client avant toute intervention sur son Equipement, ces conditions sont également consultables sur le site Internet de la société à l'adresse http://www.ex-professo.com/

Article 4 : Nature des prestations, date et lieu d’exécution

Les prestations fournies par la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE ont pour but de répondre aux besoins d’expertise informatique du Client.

EX-PROFESSO IT assure les prestations suivantes :

• Conseil, assistance, installation, configuration, maintenance préventive et/ou curative de matériel et/ou logiciel informatique
• Vente de matériel et/ou logiciels informatique
• Formations informatique

Cette liste n’est pas exhaustive, la société EX-PROFESSO IT se réserve le droit de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’elle jugera nécessaire.

EX-PROFESSO IT intervient uniquement sur la demande expresse du Client. Les Prestations sont exécutées soit sur site (domicile et/ou lieu de travail du Client) et/ou dans les locaux d'EX-PROFESSO IT. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord

COMPUT'HERE assure les prestations suivantes :

• Assistance informatique et Internet à domicile auprès de particuliers

COMPUT'HERE intervient uniquement sur la demande expresse du Client. Les Prestations sont exécutées au domicile du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord.

Article 5 : Délai d’intervention

Le Client conviendra avec le représentant de la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE des modalités d’intervention (nature des prestations, jour, heure et lieu d’exécution).
EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE s’efforcera de proposer au Client une intervention dans la journée. Si toute fois cela n’est pas possible, notamment pour des raisons de disponibilité de moyens humains ou techniques aucune compensation ne pourra être exigible par le Client.

Article 6 : Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations d’EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE seront portés à la connaissance du Client via le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : http://www.ex-professo.com/
Ils pourront également être communiques par voie postale suite à la demande expresse du Client et/ou par téléphone au numéro suivant : 01.57.21.27.63.

Le tarif minimal forfaitaire est fixé à 52 € HT pour les Clients professionnels et 52 € TTC pour les Clients particuliers.

Les tarifs des Prestations sont modifiables sans préavis, seul les tarifs portés sur le devis font foi.

Article 7 : Payement des Prestations et pénalités

Excepté cas d’accord préalable, le règlement des Prestations est à régler par le Client dès la fin de l’intervention, soit en espèces, soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre d’EX-PROFESSO IT ou COMPUT'HERE.

Dans le cas d’un retard de payement, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, le Client se verra appliquer une pénalité correspondante à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues.

Article 8 : Devis préalable

Pour toute intervention d’un montant inferieur à 200 Euros un devis oral toutes taxes comprises sera établi lors de la demande d’intervention exprimée par le Client. Un devis écrit pourra être établi si le client en exprime le besoin.

Pour toute intervention d’un montant supérieur ou égal à 200 Euros un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le cout total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. Ce devis précisera également la durée de validité de l’offre.

Article 9 : Annulation de l’intervention par le Client

Pour le cas ou le client souhaiterait annuler une intervention convenue avec la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE, celle ci devra être annulée plus de 3 heures avant le rendez-vous prévu, dans le cas contraire le prix de l’intervention minimale forfaitaire (Article 6) sera dû par le Client.

Article 10 : Limites d’intervention

EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

• l’installation et/ou l’utilisation des Equipements du Client est non conforme aux préconisations du constructeur et/ou éditeur
• le technicien EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui
• la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. L’attention du Client est attirée sur le fait que l’utilisation de logiciels ou contenus illicites ou obtenus de manière illégale sont de nature à interrompre l’intervention

Dans tous ces cas le montant de l’intervention minimale forfaitaire (Article 6) sera exigible.

Article 11 : Obligations de la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE

Le Client reconnait et accepte le fait que la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE n’est tenue qu’a une obligation de moyens. EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE s’engage, pour la bonne exécution de ses Prestations, à fournir tous les moyens humains et/ou techniques en sa possession.

Toutefois la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE s’engage à n’établir aucune facturation dans le cadre de ses prestations si elle n’arrive pas à offrir une solution à la problématique du Client (obligation de résultat). Le refus par le Client d’une solution proposée par le technicien EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE ne permet pas de faire jouer cet engagement. De même, cet engagement ne pourra pas être tenu si le problème pour lequel la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE est provoqué par un tiers (exemple: fournisseur d'accès Internet).

Article 12 : Obligations du Client

Pour le bon déroulement de l’intervention le client s’engage à fournir à l’intervenant de la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE l’ensemble des manuels techniques de ses Equipements ainsi que les différents supports informatiques et/ou licences des logiciels en sa possession, les différents codes d’identification et mots de passe.

Afin d’assurer une exécution rapide et sûre de la Prestation, le client s’engage à garantir un accès aisé aux Equipements concernés par l’intervention.

Le Client devra prendre toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

Article 13 : Limites de responsabilité

La société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE intervient uniquement sur demande explicite du Client, à ce titre, quelle que soit la Prestation demandée, et quel que soit son lieu d’exécution, en aucun cas EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE ne pourra être tenue pour imputé des dégâts directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels et ce pour quelle que raison que ce soit.

D’une manière générale, EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE ne pourra être imputée d’aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit suite à l’exécution d’une Prestation requise par le Client.

Quelle que soit la Prestation sollicitée et quel que soit son lieu d’exécution, la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE ne saurait être tenue pour responsable, pour quelle que raison que ce soit de l’altération ou de la perte des données du Client. Le Client devra prendre toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

Dans le cas ou le représentant de la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE devrait procéder à une sauvegarde des données personnelles du Client, le Client reconnait et accepte sans aucune réserve, de dégager l’entière responsabilité de la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE au cas ou une partie ou la totalité des données personnelles du Client serait altérées et/ou perdues.

Article 14 : Garantie

Les Prestations fournies par la société EX-PROFESSO IT et/ou COMPUT'HERE sont couverts par une garantie de 45 jours à compter du jour figurant sur le bon d’intervention dans la mesure où le Client n’apporte aucune modification logicielle et/ou matérielle à son Equipement.

Concernant le matériel (sauf mention contraire et/ou achat d’une extension de garantie auprès d’EX-PROFESSO IT) vendu par le biais de la société EX-PROFESSO IT, la garantie accordée est celle attribuée par chaque constructeur à ses produits.

En aucun cas la responsabilité de la société EX-PROFESSO IT ne saurait être retenue en cas de défaillance quelconque des matériels vendus par ses soins, quel que soit le lieu d’exécution de la Prestation.

Article 15 : Réserve de propriété

La société EX-PROFESSO IT reste propriétaire des logiciels et/ou matériels fournis jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client.

Article 16 : Attribution de compétences

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

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